Mentions légales
Mentions légales Patchoulie
Article 1 : informations société
Société Patchoulie
Localisation : au 3 Rue Jarente, 69002 à Lyon,
Responsable : Bou Martinez Nathalie
Numéro de téléphone : 04 78 82 31 55
Adresse e-mail de l'entreprise : patchoulie.lyon@gmail.com
SIREN : 791521347
Forme juridique de l’entreprise : SASU société par action simplifiée à associé unique
Hebergeur du site : Wix, Wix Online Platform Limited, Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Article 2 : Accès au site
Le site salon-patchoulie.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux pages suivantes :
- Accueil
- Le salon, qui présente l'espace coiffure situé à Lyon 2
- Le studio, qui présente l'espace massages (kobido, energétiques, hair spa) et soins (drainage lymphatique renata) situé à Lyon 2
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
Article 3 : Collecte des données
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Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.