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Mentions légales

Mentions légales Patchoulie

Article 1 : informations société

Société Patchoulie

Localisation :  au 3 Rue Jarente, 69002 à Lyon,

Responsable : Bou Martinez Nathalie

Numéro de téléphone : 04 78 82 31 55

Adresse e-mail de l'entreprise : patchoulie.lyon@gmail.com

SIREN : 791521347

​Forme juridique de l’entreprise : SASU société par action simplifiée à associé unique

Hebergeur du site : Wix, Wix Online Platform Limited, Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Article 2 : Accès au site

 

Le site salon-patchoulie.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux pages suivantes :

- Accueil

- Le salon

- Le studio

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Article 3 : Collecte des données

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Mais que le site www.salon-patchoulie.com ne les activent pas délibérément et préfère ne pas en installer.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.salon-patchoulie.com . Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.salon-patchoulie.com .

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

Article 5 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site www.salon-patchoulie.com  sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.salon-patchoulie.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site juliette-bm.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

Article 6 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.salon-patchoulie.com . Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.salon-patchoulie.com . Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.salon-patchoulie.com . En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Quels cookies sont collectés ?

Les cookies permettent d’améliorer l’expérience de navigation, d’effectuer des statistiques, de conserver les informations relatives à la constitution du panier et sa validation, ainsi qu’à faciliter la connexion au compte lorsque l’Internaute clique sur “Se souvenir de moi”.  Les cookies - à l’exception de ceux strictement nécessaires à la navigation sur le site - ne sont collectés qu’après consentement de l’Internaute par la poursuite de sa navigation sur le Site. Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site ont trait à des services et fonctions basiques, comme l’ajout de produits au panier. Le Site collecte d’autres types de cookies : - Les cookies de performance, permettant de collecter des données anonymes sur la navigation de l’Utilisateur. Ils ont pour but d’améliorer le fonctionnement du Site. - Les cookies de fonctionnalité, permettant de sauvegarder les choix faits par l’Utilisateur.  Les cookies sociaux, permettant notamment le partage des pages du Site sur les réseaux sociaux. Ces cookies sont configurés par les réseaux sociaux en question. Il existe des cookies internes (créés par le Site) et des cookies tiers (créés par un autre site).

 

Utilisation et paramétrage des cookies

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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